CGV

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques existant entre l’adhérent et la société sous l’enseigne Liberty GYM, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

L’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base hors options comprenant : Cardio-training, Musculation et Cours collectifs Fitness en vidéo (selon les clubs), avec un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

L’adhérent recevra son contrat de manière numérique. Les factures seront visibles depuis son espace client. Le règlement intérieur lui est transmis par voie électronique lors de son inscription. Il est également disponible sur le site internet de Liberty GYM et consultable au comptoir de chaque club.

Vous pouvez devenir membre Liberty GYM si vous êtes une personne physique. Le club se réserve le droit de vous demander de décliner votre identité afin de prouver que vous êtes le propriétaire du QR Code ou de la carte membre.

Conditions d’âge :

• Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir membres.
• Les personnes ayant entre 16 et 18 ans peuvent s’inscrire à condition que le contrat soit signé par leur représentant légal.
• L’accès libre sans présence permanente de personnel est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Il est strictement interdit aux mineurs, y compris accompagnés ou munis d’une autorisation parentale (voir Article 17).

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX CLUBS

L’adhérent accède aux clubs Liberty GYM via QR Code depuis l’application Liberty GYM. Lors de la souscription, le QR Code est activé par défaut. Il est acquis définitivement, gratuit et régénérable à tout moment depuis l’application. Si l’adhérent souhaite disposer d’un badge physique en complément, celui-ci est disponible à l’accueil du club moyennant une participation de 20 €.

Club d’inscription et club d’entraînement principal : la souscription d’un abonnement doit s’effectuer dans le club Liberty GYM correspondant au lieu d’entraînement principal de l’adhérent. Si le club d’inscription ne correspond pas au club d’entraînement principal, Liberty GYM se réserve le droit de procéder au transfert de l’abonnement vers le club effectivement fréquenté, afin de garantir l’équité entre les établissements du réseau.

En cas de non-respect ou de violation du règlement intérieur (vol, violence, dégradation), la direction du club exercera le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, par lettre motivée avec accusé de réception.

ARTICLE 3 – DURÉE – RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement ou avec une période minimale de 52 semaines selon l’abonnement souscrit, durée pendant laquelle l’adhérent ne peut pas résilier son contrat.

Résiliation à l’issue de la période d’engagement :

• La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé.
• Un préavis de 56 jours (8 semaines) est applicable, sauf exception légale.

Résiliation anticipée acceptée dans les cas suivants (sur justificatif) :

• Accident grave ou maladie empêchant définitivement la pratique.
• Décès.
• Mutation professionnelle à la demande de l’employeur (absence de club Liberty GYM dans un rayon de 30 km).

Résiliation de plein droit par le club :

• En cas de défaut de paiement répété non régularisé.
• En cas de violation grave et répétée du règlement intérieur.

Réinscription après exclusion : toute nouvelle souscription effectuée après une mesure d’exclusion, notamment lorsqu’elle vise à contourner cette exclusion, pourra être refusée ou résiliée avec effet immédiat, dès lors que Liberty GYM est en mesure d’identifier raisonnablement qu’il s’agit de la même personne. En cas de résiliation dans ce contexte, les frais d’inscription restent acquis à Liberty GYM.

ARTICLE 4 – ABONNEMENT FAMILY

L’abonnement FAMILY n’est pas disponible dans tous les clubs du réseau Liberty GYM. Renseignez-vous auprès de votre club d’inscription pour connaître sa disponibilité.

L’abonnement FAMILY permet de bénéficier d’un tarif préférentiel par période de 4 semaines pour chaque membre vivant sous le même toit (justificatif de domicile requis, colocataires acceptés). Un badge individuel est remis à chaque membre pour un accès illimité à tous les clubs du réseau.

Engagement et paiement :

• Durée initiale incompressible : 52 semaines.
• Le Starter Pack (49 €) et la première échéance sont payables au comptant le jour de l’adhésion. – Les 12 échéances suivantes sont prélevées toutes les 4 semaines.

Adhérents mineurs : les mineurs de plus de 16 ans peuvent souscrire sous réserve que le contrat soit signé par leur représentant légal. L’accès libre sans personnel est interdit aux mineurs (voir Article 17).

Caducité et basculement automatique : en cas de résiliation de l’un des membres, le contrat du membre restant est automatiquement requalifié en abonnement individuel de type HAPPY au tarif en vigueur lors de la signature initiale, à l’issue du préavis de résiliation du membre sortant.

Résiliation : à l’issue des 52 semaines, avec un préavis de 56 jours.

ARTICLE 5 – ABONNEMENT ÉTUDIANT

L’abonnement Étudiant n’est pas disponible dans tous les clubs du réseau Liberty GYM. Renseignez-vous auprès de votre club d’inscription pour connaître sa disponibilité.

L’abonnement Étudiant permet de bénéficier d’un tarif préférentiel sur présentation d’un justificatif de scolarité en cours de validité. Il est valable 12 mois et renouvelable annuellement sur présentation d’un nouveau justificatif. À défaut de renouvellement du justificatif à l’échéance annuelle, le contrat bascule automatiquement sur le tarif HAPPY en vigueur à la date de bascule, sans préavis ni pénalité.

Engagement et paiement :

• Durée initiale incompressible : 52 semaines.
• Le Starter Pack (49 €) et la première échéance sont payables au comptant le jour de l’adhésion. – Les 12 échéances suivantes sont prélevées toutes les 4 semaines.

Adhérents mineurs : les mineurs de plus de 16 ans peuvent souscrire sous réserve que le contrat soit signé par leur représentant légal. L’accès libre sans personnel est interdit aux mineurs (voir Article 17).

Résiliation : à l’issue des 52 semaines, avec un préavis de 56 jours.

ARTICLE 6 – ENERGY DRINK

L’option Energy Drink n’est pas disponible dans tous les clubs du réseau Liberty GYM. Elle est valable uniquement dans le club d’inscription, à condition que celui-ci la propose.

Lors de son inscription, l’adhérent peut souscrire à un service de distribution d’eau vitaminée (Energy Drink), gratuit les 4 premières semaines. L’adhérent sera ensuite prélevé automatiquement de 5 € toutes les 4 semaines jusqu’à résiliation de l’abonnement ou de l’option.

• Usage : 500 ml de boisson toutes les 30 minutes.
• Option sans engagement, résiliable avec un préavis de 56 jours, sur demande écrite à l’accueil, sauf en cas de paiement comptant.
• L’ajout est possible à tout moment à l’accueil ; la première période de 4 semaines (5 €) est réglée le jour de l’adhésion à l’option.

ARTICLE 7 – PROROGATION

Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du club, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation.

Par motif de cas de force majeure au-delà d’un mois (maladie ou accident), l’adhérent peut bénéficier d’un report à la fin de son contrat, à condition d’en informer le club préalablement et de remettre les pièces justificatives par lettre recommandée.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement du Starter Pack est dû le jour de la signature du contrat. L’abonnement est payable au comptant ou par prélèvement SEPA toutes les 4 semaines.

Changement de domiciliation bancaire : en cas de modification des coordonnées bancaires, l’adhérent doit remettre un nouveau RIB avec un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Augmentation tarifaire : en cas d’augmentation lors des périodes de prolongation, l’adhérent est informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet. Le délai de préavis de résiliation de 56 jours court à compter de la réception de ce courrier d’information, permettant à l’adhérent de résilier avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

Impayés :

• Un prélèvement impayé entraîne des frais forfaitaires de 10 € (premier incident) et 15 € à partir du deuxième.
• En cas d’impayé non régularisé dans un délai de 8 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par email ou courrier, la carte bancaire peut se substituer au prélèvement SEPA pour recouvrement de la créance, dans la limite du montant effectivement dû.
• En cas d’incidents répétitifs non régularisés, le contrat peut être résilié de plein droit aux torts de l’adhérent.

Prévention des impayés : le club se réserve le droit de demander un chèque de garantie d’un montant correspondant à 2 périodes de 4 semaines, ou une empreinte carte bancaire, qui ne sera utilisé(e) qu’en cas de résiliation anticipée ou d’incidents de paiement.

ARTICLE 9 – ASSURANCE

Les clubs Liberty GYM sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de leurs préposés.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, l’adhérent est informé de l’intérêt de souscrire directement un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive pourrait l’exposer.

Liberty GYM et ses employés ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont l’adhérent ou son invité est victime si ces dommages résultent d’une violation des termes du contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale des équipements, sauf si ces dommages résultent d’un manquement directement imputable à Liberty GYM.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures auprès de l’accueil du club ou, en dehors des heures d’accueil, par tout moyen écrit à l’adresse du club.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TENUES

Le règlement intérieur est transmis à l’adhérent par voie électronique lors de son inscription. Il est également disponible sur le site internet de Liberty GYM et consultable au comptoir de chaque club.

• L’adhérent doit disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive.
• Le port de chaussures de sport propres est obligatoire.
• L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire pour tout contact avec les appareils.

Liberty GYM se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur, et d’appliquer des règles sanitaires additionnelles conformément aux instructions des autorités compétentes.

ARTICLE 11 – INVITATION

L’adhérent a la possibilité d’inviter un ami via la section « Inviter un ami » de l’application Liberty GYM. La séance d’invitation ne peut avoir lieu que pendant les horaires d’accueil avec présence de personnel au club.

• Le nombre d’invités n’est pas limité sur la durée de l’abonnement.
• Chaque adhérent ne peut inviter qu’une seule personne à la fois.
• Un invité ne peut venir qu’une seule fois.
• L’adhérent est responsable du comportement de son invité, lequel doit respecter les présentes CGV et le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – CHANGEMENT DE MARQUE

Le changement de marque et son remplacement par une autre marque ne constituent en aucun cas une cause de résiliation du contrat, à condition que le concept, les services proposés et les tarifs applicables demeurent inchangés. Toute modification de l’appellation, de l’enseigne ou des représentations graphiques n’entraînant aucune modification du concept du club, des services ou des tarifs ne peut être invoquée par l’adhérent pour modifier ou résilier le contrat.

ARTICLE 13 – PARTICIPATION À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL

Chaque adhérent sera prélevé une seule fois par an d’un montant de 10 € TTC, à la douzième semaine après le démarrage de son abonnement, puis tous les ans à la même date. Cette participation est destinée à un investissement annuel dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou à la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’adhérent sont collectées dans le cadre de la gestion de son abonnement, l’envoi d’emails et en cas de recouvrement d’impayés. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute modification de la situation personnelle de l’adhérent (adresse, coordonnées bancaires, email) doit être communiquée sans délai à l’accueil du club ou par email. Le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Les contestations et différends qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle, soumis à la médiation. Cette clause ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.

Médiateur         désigné            :           C&C     MÉDIATION,     37        rue       des       Chênes,            25480 Miserey-Salines            – www.mediateurconso-bfc.fr

La saisine s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie étant adressée le même jour à l’autre partie. L’adhérent conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes pour résoudre tout litige.

ARTICLE 15 BIS – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute modification du présent contrat ne peut intervenir que par écrit, signé par les deux parties, sauf exceptions expressément prévues aux présentes CGV.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales est invalidée ou réputée nulle par une décision de justice, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 16 – CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET LOI INFORMATIQUE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont soumis à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pendant les plages horaires d’accès libre, des dispositifs de téléassistance sont mis à disposition des pratiquants au sein de chaque établissement. En cas d’incident, de malaise ou d’urgence, le client est tenu de connaître l’emplacement de ces dispositifs dès son entrée dans la salle et de les utiliser si nécessaire.

ARTICLE 17 – ACCÈS LIBRE SANS PRÉSENCE PERMANENTE DE PERSONNEL

ATTENTION : L’ACCÈS LIBRE EST STRICTEMENT INTERDIT AUX MINEURS, Y COMPRIS ACCOMPAGNÉS OU MUNIS D’UNE AUTORISATION PARENTALE.

17.1 – Définition et cadre réglementaire

En application de l’arrêté du 4 février 2026 modifiant l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP 5e catégorie, type X), entré en vigueur le 1er mai 2026, les établissements Liberty GYM proposent des plages horaires dites « accès libre », durant lesquelles la salle est accessible sans présence permanente de personnel. Pendant ces périodes, le client pratique son activité sportive en autonomie complète, sous sa seule et entière responsabilité.

17.2 – Horaires d’accès libre

Les plages horaires d’accès libre sont définies par chaque établissement et portées à la connaissance des adhérents par affichage au club et/ou via l’application Liberty GYM ou tout autre support numérique mis à disposition. Ces horaires peuvent être modifiés par le club à tout moment.

17.3 – Conditions d’accès libre

L’accès libre est strictement réservé :

• Aux personnes majeures (18 ans révolus) ;
• Aux clients disposant d’un droit d’accès en cours de validité ;
• Aux clients ayant préalablement validé l’inscription sur créneau horaire via l’application ou tout dispositif mis à disposition ;
• Aux clients ayant préalablement complété et validé l’auto-évaluation de condition physique prévue à l’article 17.5.

17.4 – Inscription obligatoire par créneau horaire

L’accès libre est conditionné à une inscription préalable obligatoire sur un créneau horaire, réalisable à tout moment depuis l’application Liberty GYM, une borne ou tout dispositif mis à disposition, y compris immédiatement avant l’accès à la salle.

• La capacité maximale autorisée en accès libre est de 19 personnes simultanément.
• Le système d’inscription empêche techniquement tout dépassement de cette capacité.
• Le dispositif indique au client le nombre de personnes déjà inscrites sur le créneau choisi.

Il est vivement déconseillé de pratiquer en accès libre lorsque vous êtes la seule personne inscrite sur le créneau.

17.5 – Auto-évaluation obligatoire de la condition physique

Conformément aux obligations réglementaires issues du vademecum Active-FNEAPL 2026 et du cahier des charges officiel v1.0 du 30/03/2026, le client doit obligatoirement procéder à une auto-évaluation de sa condition physique avant d’activer l’accès libre. Cette auto-évaluation est réalisée sous sa seule responsabilité. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni une autorisation médicale de pratiquer.

En validant son accès libre, le client déclare avoir pris connaissance des propositions suivantes et s’être positionné pour lui-même :

• Votre médecin a limité votre pratique sportive à certaines activités.
• Vous avez déjà ressenti un essoufflement inhabituel ou excessif lors d’efforts, même minimes.
• Vous ressentez des douleurs à la poitrine, des palpitations ou un rythme cardiaque irrégulier lors d’un effort physique.
• Vous présentez des problèmes osseux, articulaires ou musculaires susceptibles de s’aggraver lors d’une activité physique.
• Un membre de votre famille est décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée.
• Au regard de vos antécédents médicaux et de votre état de santé actuel, vous pensez qu’un avis médical est nécessaire avant de commencer ou reprendre une activité physique.
• Vous avez eu des malaises ou des pertes de connaissance, même sans effort.
• Vous êtes enceinte.
• Vous consommez des produits « dopants » ou vous suivez un traitement médical.

Si le client se reconnaît dans au moins une de ces propositions, il lui est vivement recommandé de consulter un médecin avant toute pratique d’activité physique en accès libre. Liberty GYM ne se substitue ni à un professionnel de santé, ni à un suivi médical.

17.6 – Information sur les risques liés à l’absence de personnel

Le client est expressément informé que, pendant les périodes d’accès libre :

• Aucun membre du personnel n’est présent sur le site ;
• Aucune assistance humaine immédiate ne peut être assurée en cas d’accident, de malaise ou de mauvaise utilisation d’un équipement ;
• Il est vivement déconseillé de pratiquer seul en accès libre ;
• Toute pratique doit être adaptée à ses propres capacités physiques.

Le client est tenu de localiser, dès son entrée dans la salle, les dispositifs d’alerte mis à disposition et les issues de secours. En cas de douleur, malaise ou sensation inhabituelle, le client s’engage à interrompre immédiatement son activité et à utiliser ces dispositifs si nécessaire.

Il est recommandé aux clients de pratiquer avec un dispositif d’appel personnel accessible pendant la séance (montre connectée avec détection de chute, téléphone à portée de main ou tout autre équipement permettant de donner l’alerte rapidement).

17.7 – Utilisation des équipements en accès libre

Les équipements doivent être utilisés strictement et conformément aux consignes affichées à proximité de chaque appareil. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité exclusive du client.

17.8 – Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit dans l’établissement, en accès libre comme en accueil avec personnel :

• D’introduire des cycles à pédalage assisté (VAE) ;
• D’introduire des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM : trottinettes électriques, gyroroues, etc.) ;
• De recharger toute batterie associée à ces engins au sein de l’établissement.

17.9 – Acceptation et responsabilité

En validant son accès libre, le client reconnaît avoir été pleinement informé des conditions de l’accès libre, accepte les risques inhérents à une pratique sportive sans présence de personnel, et s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité, des présentes CGV et du règlement intérieur.

RÉTRACTATION

Si l’adhérent s’inscrit par le biais du site internet libertygym.fr, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, il dispose du droit de se rétracter sans motif dans les 14 jours à compter de la date de son inscription.

La rétractation peut être exercée par voie électronique à l’adresse e-mail du club Liberty GYM auquel l’adhérent est inscrit, par courrier à l’adresse postale du club émetteur, ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe.

Si le 14e jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expire à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite directement au club.

Si l’abonnement a été utilisé pendant le délai de rétractation, Liberty GYM pourra conserver une partie du montant au prorata de la période utilisée. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

La rétractation n’est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d’abonnement souscrit à distance, à l’adresse suivante :

• Courriel : adresse e-mail du club d’inscription
• Voie postale : adresse du club émetteur de l’abonnement

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :

Club émetteur : ________________________________________________

Date de souscription : _________________________________________

Nom : ________________________ Prénom : _____________________

Date de naissance : ____________________________________________

Email : ________________________________________________________

Adresse : ______________________________________________________Code postal / Ville : ___________________________________________

Fait à __________________________, le __________________________

Signature :